Version 24/11/2022
Préambule
lesbonsplansoff est une société par actions simplifiée au capital social de 500,00 €, immatriculée au RCS de sous le n°Evry B 981 824 097, dont le siège social est situé à Epinay sur Orge (91360)
lesbonsplansoff a mis en place une plateforme web (ci-après « la Plateforme ») accessible à l’adresse www.lesbonsplansoff.com (ci-après le « Site »).
La Société propose aux utilisateurs de la plateforme lesbonsplansoff un service (ci-après le « Service ») de mise en relation entre les Utilisateurs (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») qui souhaitent réserver une activité, un hébergement ou un restaurant insolite (ci-après le(s) « Prestation(s) ») et des Partenaires (ci-après les « Partenaires ») proposant et encadrant ce type d’expériences..
La Société n’intervient qu’en qualité de fournisseur d’un service de mise en relation via la Plateforme.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée que dans le cadre de ce service.
La Société n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui se forme entre le Prestataire et l’Utilisateur lors de chaque réservation confirmée.
- Objet et modification des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CG ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service proposé par la Plateforme.
Toute personne souhaitant accéder au Service s’engage à accepter expressément et respecter sans réserve les présentes CG préalablement à toute inscription sur la Plateforme.
Cette acceptation est obligatoirement pleine et entière.
Les Utilisateurs sont expressément informés que l’unique version des CG est celle qui se trouve en ligne au moment de son utilisation, ce qu’ils reconnaissent et acceptent sans restriction.
lesbonsplansoff se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CG accessibles sur le Site. Ils sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.
2.1. La Plateforme est accessible à toute personne physique âgée de 18 ans minimum et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CG.
2.2. La navigation sur le Site est libre et ne nécessite pas d’inscription de la part de l’Utilisateur.
3.Informations sur les Partenaires et les Prestations
Le Service présente un descriptif du profil des Partenaires et de chaque Prestation proposée, qui inclut notamment :
Page du prestataire :
- Logo ou photo du prestataire
- Description de l’organisation du prestataire
Description de la prestation proposée :
- 1 vidéo filmée par lesbonsplansoff
- 5 photos minimum illustrant la prestation
- le programme et informations clés décrivant le contenu de la Prestation,
– des informations pratiques, détaillant notamment ce qu’inclut ou non la Prestation,
– les tarifs de la Prestation,
– la durée de la Prestation,
– les capacités minimum ou maximum (nombre de personnes par exemple) autorisées pour chaque session,
– la politique d’annulation,
– les conditions particulières éventuelles propres à chaque Prestation/Partenaire,
– le lieu,
– les créneaux disponibles et réservables.
- Modalités d’achat et de Réservation d’une Prestation
L’Utilisateur peut réserver et acheter une Prestation selon deux modalités : la Réservation sans demande de confirmation de la part du Partenaire (« Réservation Instantanée »), la Réservation avec demande de confirmation de la part du Partenaire (« Réservation Non Instantanée »).
La Réservation Instantanée ou la Réservation Non Instantanée sont au choix uniquement du Partenaire, le choix se fait pour chaque Prestation avant la publication de la Prestation.
4.1. Réservation Instantanée
La Réservation Instantanée d’une Prestation par un Utilisateur auprès d’un Partenaire se fait selon les étapes suivantes :
- l’Utilisateur sélectionne une Prestation proposée par un Partenaire. Il choisit ensuite un prix, une quantité (nombre de personnes ou équipements à réserver) et sélectionne un créneau disponible ;
- l’Utilisateur choisit le moyen de paiement de la Prestation; le paiement est réalisé/validé au travers d’un système de paiement sécurisé opéré par la plateforme de gestion de paiement partenaire Stripe (Système de Paiement) ;
- si le paiement est accepté, le Partenaire et l’Utilisateur sont informés automatiquement de la confirmation (ci-après la « Confirmation ») de la Réservation par e-mail, sms et/ou téléphone, le contrat entre l’Utilisateur et le Partenaire (ci-après le « Contrat ») est alors automatiquement conclu;
- lorsque le Contrat est conclu, l’Utilisateur reçoit un bon récapitulatif de sa commande(ci-après la « Commande ») et de la Prestation réservée. Ce bon récapitulatif reprend les principales caractéristiques de la Prestation réservée (nombre de personnes, lieu, date, heure, point de rendez-vous, nom du Partenaire, nom de la Prestation etc.). L’Utilisateur, ou un des Participants, devra remettre le bon récapitulatif au Partenaire au début de la Prestation.
4.2. Réservation non instantanée
La Réservation Non-Instantanée d’une Prestation par un Utilisateur auprès d’un Partenaire se fait selon les étapes suivantes :
- l’Utilisateur sélectionne une Prestation proposée par un Partenaire. Il choisit ensuite un prix, une quantité (nombres personnes ou équipements à réserver) et sélectionne un créneau disponible;
- l’Utilisateur soumet une demande de Réservation de Prestation en ligne auprès d’un Partenaire. Il peut communiquer dans ce cadre un certain nombre d’informations ou de questions complémentaires au Partenaire (demandes de précisions, conditions etc.);
- l’Utilisateur rentre ses coordonnées bancaires ou carte de crédit afin de permettre la mise en place d’une pré-autorisation de paiement au travers du Système de Paiement;
- le Partenaire est informé automatiquement de la demande de Réservation (par e-mail, sms ou téléphone), et dispose d’un délai maximum de 48 heures pour répondre aux éventuelles questions de l’Utilisateur et pour communiquer son acceptation ou son refus de la demande de Réservation;
- le Partenaire valide ou non la demande de Réservation :
- la demande de Réservation est acceptée: le Contrat entre l’Utilisateur et le Partenaire est automatiquement conclu et le montant correspondant à la Prestation prélevé conformément à la pré-autorisation de paiement ; le Partenaire et l’Utilisateur sont alors informés automatiquement de la Confirmation de la Réservation par e-mail, sms et/ou téléphone ;
- la demande est rejetée: la pré-autorisation de paiement est annulée, sans qu’un Contrat soit formé entre l’Utilisateur et le Partenaire ; l’Utilisateur en est informé automatiquement par email et/ou sms.
La Société ou le Partenaire se réservent dans ce dernier cas la possibilité de proposer à l’Utilisateur une autre date ou une Prestation alternative ; l’Utilisateur devra alors réaliser à nouveau le processus de Réservation en ligne tel que décrit ci-dessus.
Il est précisé que l’Utilisateur bénéficie d’une faculté d’annulation de sa demande de Réservation tant que celle-ci n’est pas confirmée par le Partenaire ; cette annulation de demande doit être effectuée en ligne sur l’espace personnel de l’Utilisateur. Aucun frais d’annulation ne sera prélevé. Si cette annulation intervient post Confirmation, les conditions d’annulation prévues à l’article 6 s’appliquent.
Lorsque le Contrat est conclu, l’Utilisateur reçoit un bon récapitulatif de sa Commande. Ce bon récapitulatif reprend les principales caractéristiques de la Prestation réservée (nombre de personnes, lieu, date, heure, point de rendez-vous, nom du Partenaire, nom de la Prestation etc.).
- L’Utilisateur, ou un des Participants, devra remettre le bon récapitulatif au Partenaire au début de la Prestation.
- Modification d’une Réservation
5.1. Modification d’une Réservation par l’Utilisateur
Après confirmation d’une Réservation, l’Utilisateur pourra faire une demande de modification d’un Contrat et, notamment, solliciter le décalage de la date prévue d’une Prestation.
La demande de modification pourra être faite par l’Utilisateur :
- directement auprès du Partenaire, en le contactant par WhatsApp ou par mail;
- par l’intermédiaire de la Société, en la contactant par email à l’adresse contact@lesbonsplansoff.com. La Société contactera le Partenaire pour le Client et donnera tout son possible (sans aucune garantie de réussite) pour négocier la prise en compte de sa demande de modification.
Si l’Utilisateur contacte directement le Partenaire et celui-ci accepte la modification demandée, le Partenaire devra en informer la Société par email à contact@lesbonsplansoff.com.
En cas d’acceptation de la demande de modification par le Partenaire, directement auprès de l’Utilisateur, ou par l’intermédiaire de la Société, un nouveau bon récapitulatif sera émis et envoyé à l’Utilisateur mentionnant les caractéristiques modifiées de la Réservation. Dans cette hypothèse, une nouvelle confirmation de Réservation sera émise au Partenaire, accessible via son Compte Professionnel.
Le cas échéant, la Société mettra en place le paiement ou remboursement éventuel découlant de la modification de la Réservation pour le compte du Partenaire.
Il est précisé que le Partenaire n’a aucune obligation d’accepter une quelconque demande de modification d’un Contrat.
Si la demande de modification est refusée, l’Utilisateur aura la possibilité de mettre en œuvre le processus d’annulation décrit à l’article 6-1, ci-dessous.
5.2. Modification d’une Réservation par le Partenaire.
- Par exception, le Partenaire peut annuler une Prestation réservée et confirmée en cas de nombre de participants minimum non atteint – si le Partenaire a informé au préalable l’Utilisateur dans les informations de la fiche descriptive de la Prestation (rubrique « Conditions particulières ») – ou si des circonstances hors de son contrôle rendent la pratique de l’activité impossible ou dangereuse, en particulier en cas de conditions météorologiques dangereuses ou des cas de force majeure. Dans ces cas spécifiques, l’Utilisateur sera intégralement remboursé de la valeur de l’activité réservée.
Le Partenaire informera l’Utilisateur d’une telle situation dans les meilleurs délais.
Le cas échéant, le Partenaire peut proposer à l’Utilisateur de décaler la date choisie pour réaliser la Prestation.
Si l’Utilisateur accepte cette proposition, le Partenaire devra contacter la Société, par email à l’adresse contact@lesbonsplansoff.com pour notifier à la Société le changement de Contrat. Un nouveau bon récapitulatif sera émis et envoyé à l’Utilisateur mentionnant les caractéristiques modifiées de la Réservation. Une nouvelle confirmation de Réservation sera émise, accessible par le Partenaire via son Compte Professionnel.
Si l’Utilisateur refuse cette proposition, il pourra prétendre à un remboursement intégral du prix de la Prestation, à l’exclusion de toute indemnité si l’information est renseignée dans les conditions d’annulation dites « particulières » proposées par le Partenaire.
Le remboursement des sommes versées par l’Utilisateur pour cette Commande interviendra dans les meilleurs délais à compter de la notification par le Partenaire de cette annulation.
Ce remboursement est réalisé par la Société en sa qualité de mandataire du Partenaire.
- Il est précisé que le Partenaire peut avoir informé au préalable l’Utilisateur dans les informations de la fiche descriptive de la Prestation (rubrique « Conditions particulières »), que la Prestation peut être assurée selon des modalités ou un programme différent :
- en cas d’incapacité d’exécuter la Prestation (e.g. en raison de conditions météorologiques), dont les différents hypothèses seront expressément précisées dans les Conditions particulières,
- ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (e.g. grève).
Dans ce cas, s’il refuse la modification du programme effectuée par le Partenaire, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre au remboursement de la Commande.
- L’annulation par le Partenaire le jour prévu pour la réalisation de la Prestation motivée par l’absence d’éligibilité de l’Utilisateur à la réalisation de la Prestation (il ne réunit pas les conditions mentionnées dans la fiche de description de la Prestation, tels que l’âge, le niveau, les conditions physiques requises), est traitée comme une annulation de dernière minute par l’Utilisateur et ne donnera pas lieu à remboursement.
- Annulation d’une Réservation
Le Contrat est établi entre l’Utilisateur et le Partenaire fournissant la Prestation. La politique d’annulation est au choix du Partenaire.
Pour chaque Prestation les conditions d’annulation sont précisées par le Partenaire dans la rubrique « Annulation » de la fiche de description d’une activité affichée sur le Site.
Le Partenaire pourra opter pour l’une des conditions d’annulation parmi les trois niveaux suivants :
- Niveau 1 :
- si l’annulation est réalisée dans les 14 jours calendaires précédant la date de la Prestation, le montant de la Commande sera intégralement dû par l’Utilisateur;
- Niveau 2 :
- Le Partenaire précise de manière libre ses propres conditions d’annulation et les indemnités éventuelles associées.
6.1. Modalités d’annulation par l’Utilisateur
Les modalités d’annulation par l’Utilisateur et les frais en résultant sont mentionnés pour chaque Prestation dans la politique d’annulation du Partenaire pour la Prestation concernée figurant dans le descriptif de la Prestation sur le Site.
Si un remboursement total ou partiel du montant de la Commande est applicable, le versement du montant correspondant se fera sur la carte de crédit de l’Utilisateur renseignée lors de la Commande, dans les meilleurs délais.
La non présentation de l’Utilisateur le jour prévu pour la réalisation de la Prestation et/ou du ou des Participants pour le ou lesquels la Prestation a été réservée et le Contrat conclu est traitée comme une annulation de dernière minute par l’Utilisateur et ne donnera pas lieu à remboursement.
6.2. Modalités d’annulation par le Partenaire
Le Partenaire ne peut pas annuler une Prestation, sauf 2 exceptions.
- Le Partenaire peut annuler une Prestation réservée et confirmée si des circonstances hors de son contrôle rendent la pratique de l’activité impossible ou dangereuse, en particulier en cas de conditions météorologiques dangereuses ou des cas de force majeure.
Dans ces cas spécifiques, l’Utilisateur sera intégralement remboursé de la valeur de l’activité réservée.
Le Partenaire informera l’Utilisateur d’une telle situation dans les meilleurs délais.
Le cas échéant, le Partenaire peut proposer à l’Utilisateur de décaler la date choisie pour réaliser la Prestation.
Si l’Utilisateur accepte cette proposition, le Partenaire devra contacter la Société, par email à l’adresse contact@lesbonsplansoff.com pour notifier à la Société le changement de Contrat. Un nouveau bon récapitulatif sera émis et envoyé à l’Utilisateur mentionnant les caractéristiques modifiées de la Réservation. Une nouvelle confirmation de Réservation sera émise, accessible par le Partenaire via son Compte Professionnel.
Si l’Utilisateur refuse cette proposition, il pourra prétendre à un remboursement intégral du prix de la Prestation, à l’exclusion de toute indemnité si l’information est renseignée dans les conditions d’annulation dites « particulières » proposées par le Partenaire.
Le remboursement des sommes versées par l’Utilisateur pour cette Commande interviendra dans les meilleurs délais à compter de la notification par le Partenaire de cette annulation.
Ce remboursement est réalisé par la Société en sa qualité de mandataire du Partenaire.
- Le Partenaire peut avoir informé au préalable l’Utilisateur dans les informations de la fiche descriptive de la Prestation (rubrique « Conditions particulières »), que la Prestation peut être assurée selon des modalités ou un programme différent :
- en cas d’incapacité d’exécuter la Prestation (e.g. en raison de conditions météorologiques), dont les différents hypothèses seront expressément précisées dans les Conditions particulières,
- en cas de nombre de participants minimum non atteint
- en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (e.g. grève).
- Dans ce cas, s’il refuse la modification du programme effectuée par le Partenaire, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre au remboursement de la Commande.
L’annulation par le Partenaire le jour prévu pour la réalisation de la Prestation motivée par l’absence d’éligibilité de l’Utilisateur à la réalisation de la Prestation (il ne réunit pas les conditions mentionnées dans la fiche de description de la Prestation, tels que l’âge, le niveau, les conditions physiques requises), est traitée comme une annulation de dernière minute par l’Utilisateur et ne donnera pas lieu à remboursement.
- Paiement et facturation
7.1. Le prix d’achat de chaque Prestation est fixé par le Partenaire et mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive de chaque Prestation.
Le fait pour l’Utilisateur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
Le règlement des Prestations réservées sur la Plateforme s’effectue par la Solution de Paiement Stripe.
7.3. Le prélèvement de l’Utilisateur du montant de la Prestation est réalisé au moment de la confirmation de la Commande.
L’Utilisateur accepte expressément qu’en fonction du lieu de la transaction, des frais d’opération (par exemple les taux de change) puissent être applicables à la transaction.
Tout défaut de paiement de l’Utilisateur pourra entraîner l’annulation de sa Réservation et des poursuites judiciaires de la part de la Société.
- Evaluation des Prestations
8.1 La Société a mis en place un système d’évaluation permettant à l’Utilisateur d’évaluer le Partenaire et/ou les Prestations.
Pour publier une évaluation, chaque Utilisateur doit bénéficier d’un Compte Utilisateur sur lesbonsplansoff et avoir effectivement réservé puis réalisé la Prestation en question. Le commentaire ne peut être rédigé qu’une fois la Prestation réalisée.
L’Utilisateur s’engage à commenter et à évaluer le Partenaire et/ou les Prestations de manière objective.
En conséquence sont interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous les messages :
- contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- attentatoires au droit à l’image et à la vie privée d’autrui ;
- attentatoires à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne (marque, droit d’auteur, dessins et modèles) ;
- diffamatoires et/ou injurieux ;
- malveillants, vulgaires, obscènes, frauduleux ;
- porter atteinte au respect de dignité humaine, à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des mineurs ;
- portant atteinte au droit de la personnalité.
8.2. La Société ne contrôle pas a priori les messages des Utilisateurs publiés sur le Site et, en conséquence, ne saurait en être tenue pour responsable.
Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori afin de s’assurer du respect des présentes CG.
Lesbonsplansoff se réserve le droit, sans avoir à fournir de justifications, de supprimer à tout moment des commentaires manifestement non conformes à l’esprit du Site ou aux présentes CG.
8.3. Dans l’hypothèse d’une modération d’un commentaire et/ou de sa suppression, la Société le notifiera par email l’Utilisateur afin qu’il puisse le publier à nouveau en modifiant les éléments non conformes.
8.4. La Société se réserve le droit de contacter un Utilisateur en cas de nécessité de vérification d’une évaluation.
8.5. Le Partenaire a la possibilité de répondre au Commentaire de l’Utilisateur.
8.6. L’Utilisateur et/ou le Partenaire peuvent demander la modération d’une évaluation en ligne en écrivant à l’adresse contact@lesbonsplansoff.com et en explicitant les motivations de sa demande.
La Société se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les principes rappelés ci-dessus.
En cas d’atteintes répétées aux principes évoqués, ci-dessus, la Société pourra suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur qui se rendrait coupable de tels manquements.
- Droit de rétractation
9.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, des services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Il en résulte que le contrat est conclu de façon définitive dès que l’Utilisateur réserve une Prestation.
10.Responsabilité, restrictions et exclusions de garantie
10.1. La Société intervient en qualité de fournisseur d’un service de mise en relation via la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que lesbonsplansoff n’est tenu aux termes des présentes qu’à une obligation de moyen et non de résultat.
Le déroulement des Prestations contractualisées via la Plateforme résulte exclusivement de l’accord intervenu entre le Partenaire et l’Utilisateur qui agissent sous leur seule et entière responsabilité.
A ce titre, le déroulement effectif des prestations proposées par le Partenaire et acceptées par l’Utilisateur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à lesbonsplansoff, sur quelque fondement que ce soit.
La responsabilité de la Société ne peut notamment pas être engagée en raison d’un incident qui serait survenu pour des raisons telles que :
- la communication par l’Utilisateur d’informations erronées concernant ses compétences ;
- la communication par le Partenaire d’informations erronées, confuses ou incomplètes concernant la Prestation ou son profil Partenaire ;
- le comportement frauduleux ou la faute de l’Utilisateur et/ ou du Partenaire pendant, avant, ou après la Prestation.
10.2. Certaines Prestations sont accessibles sous réserves de certaines conditions, sans que la liste soit exhaustive, de santé, d’âge, de poids et/ou de compétence. Ces conditions sont indiquées dans le descriptif de chaque Prestation. Du fait de la nature de certaines Prestations, les Partenaires peuvent demander à l’Utilisateur de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
D’autres Prestations sont, quant à elles, accessibles selon certaines conditions météorologiques, techniques ou autres. Ces conditions sont indiquées dans le descriptif de chaque Prestation.
L’Utilisateur s’engage à lire attentivement ces restrictions. A ce titre, il est expressément précisé que l’Utilisateur réserve et participe à la Prestation sous sa propre responsabilité, en prenant en compte son niveau, sa condition physique, son expérience, ses limites, et les risques inhérents liés à la pratique de l’activité concernée.
Les Partenaires se réservent le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la Réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.
En toutes hypothèses, lesbonsplansoff ne saurait être tenu d’indemniser l’Utilisateur.
10.3. Le Partenaire est responsable de la bonne exécution de la Prestation conformément aux éléments mentionnés dans la Fiche de description de la Prestation et conformément aux législations en vigueur pour réaliser cette Prestation.
Le Partenaire certifie détenir toutes les assurances, diplômes et autres autorisations lui permettant d’assurer la Prestation réservée, dont l’Utilisateur sera seul responsable de s’assurer de leur effectivité.
En toutes hypothèses, lesbonsplansoff ne saurait être tenu pour responsable de renseignements erronés ou incomplets.
10.4. Les Prestations n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu de la Prestation. Les Prestations sont soumises aux conditions particulières du Partenaire choisi. Il appartient donc à l’Utilisateur d’en prendre connaissance préalablement à sa demande de Réservation.
La responsabilité de lesbonsplansoff ne saurait être engagée à cet égard.
- Service Client
11.1. La Société met à disposition des Partenaires et des Utilisateurs un service client pour les assister en cas de difficulté et/ou de réclamation.
L’Utilisateur pourra notamment contacter ce service client en cas de difficulté lors de la Réservation d’une Prestation, d’un paiement ou concernant l’exécution de la Prestation par le Partenaire.
Pour toute question ou réclamation l’Utilisateur peut :
- envoyer un e-mail à contact@lesbonsplansoff.com;
- écrire à lesbonsplansoff – Service Client – (notre adresse)
- téléphoner à lesbonsplansoff au +33 (0)6 13 91 69 66 aux horaires d’ouvertures 9h00-18h30 du lundi au vendredi (jours fériés exclus).
- écrire un message sur WhatsApp au +33 (0)6 13 91 69 66 aux horaires d’ouvertures 9h00-18h30 du lundi au vendredi (jours fériés exclus).
11.2. La Société fera ses meilleurs efforts pour favoriser le règlement amiable d’un litige entre l’Utilisateur et le Partenaire.
Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait et obtiendrait, avec l’accord préalable du Partenaire concerné, un remboursement partiel ou total du montant de la Prestation, le remboursement sera effectué directement par la Société.
En cas d’échec, l’Utilisateur et le Partenaire feront leur affaire personnelle des actions que l’un ou l’autre pourrait introduire devant la juridiction compétente, la responsabilité de la Société ne pouvant en aucun cas être recherchée quant à un manquement, une carence ou une insuffisance de la Prestation dont il lui serait rapporté par l’Utilisateur.
- Sanction des manquements et garantie du Partenaire
12.1. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ou plus généralement d’infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, lesbonsplansoff se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son Compte.
12.2.lesbonsplansoff se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer de la Plateforme, en tout ou en partie, toute information qui serait susceptible de violer les lois et règlements en vigueur, ou encore qui serait contraire aux présentes Conditions Générales.
- Propriété intellectuelle
Le contenu de la Plateforme est la propriété exclusive de lesbonsplansoff ; il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les droits conférés aux Utilisateurs en vue de l’utilisation de la Plateforme et de son Service n’emportent aucune cession, ni aucune autorisation d’exploiter ou utiliser l’un quelconque des éléments de la Plateforme.
Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de la Société, les Utilisateurs ne peuvent pas procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur la Plateforme.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la Société ou disponible sur la Plateforme, à une autre personne physique ou morale, de tous pays.
14.Loi Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives réclamées aux Utilisateurs sont nécessaires à la mise en œuvre du Service.
Ces données peuvent être communiquées aux partenaires de lesbonsplansoff chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des prestations contractualisées via la Plateforme.
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Les Utilisateurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé en écrivant, par email, et en justifiant de son identité, à : contact@lesbonsplansoff.com
- Cookies
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- Dispositions diverses
16.1. Le fait que l’une quelconque disposition des présentes CG soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations de ces Conditions.
16.2. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions.
16.3. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
